Conditions Générales de Vente de prestation de services

Isabelle HEMON propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à  ambition « thérapeutique »  

Ci-après dénommé : « Isabelle HEMON» ou le Prestataire ; 

Et Le Client.  

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant  toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.  

CLAUSE GENERALE  

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés lors de la prise de  rendez-vous en ligne, de la prise de rendez-vous téléphonique, de l’inscription à un atelier ou après  acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir  effectué sa prise de rendez-vous ou son inscription.  

La prise de rendez-vous ou l’inscription entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans  réserve.  

ARTICLE 1 – Champs d’applications 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble  des prestations proposées par Isabelle HEMON, Sophrologue et aromatologue. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Isabelle HEMON : – Séances individuelles, familiales ou de couple 

– Séances de sophrologie collectives, 

– Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif, 

– Ateliers d’aromathérapie. 

ARTICLE 2 – Mentions légales  

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont  assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé  Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.  

ARTICLE 3 – Réservation  

Le client peut passer par le site Internet www.sophroaroma.fr; 

https://www.sophroaroma.fr ; pour réserver une ou plusieurs prestations, il, doit, alors, obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :  

  • Choix de la prestation et acceptation du prix 
  • Choix de la date et de l’heure 
  • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel 

Le client peut également prendre rendez-vous par téléphone en contactant Isabelle HEMON au 07.81.23.69.32. 

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement  

Les prix indiqués sur le site internet et en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable,  Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement  se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :  

– Espèces 

– Virement 

– Carte Bancaire 

– Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre d’Isabelle HEMON. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations  

Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et  lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Isabelle HEMON, informe systématiquement son client :  

  • Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour 
  • De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés. 

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous  

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé  sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci  n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens  isabelle@sophroaroma.fr ou par téléphone au 07.81.23.69.32. 

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.  

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la  protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de  transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données  nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la  clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Mme  Isabelle HEMON qui se trouve être le délégué à la protection des données. 

Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail.  

Les données sont conservées pendant 5 ans.  

Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.  

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des  informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mme Isabelle HEMON: ihemon.soa@gmail.com 

Par défaut tout client est inscrit à la newsletter.  

Les données à caractère personnel recueillies par Mme Isabelle HEMON à l’occasion de votre inscription à la newsletter sont nécessaires pour :  

  • la lutte contre la fraude sur Internet, 
  • l’envoi des offres commerciales de Mme Isabelle HEMON lorsque la législation en vigueur l’autorise. Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique. Isabelle HEMON est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession. 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle  

Tous les documents, textes, enregistrement et autres informations (images, photos) sont la  propriété exclusive de Mme Isabelle HEMON. Toute représentation totale ou partielle de ce site, des supports et des enregistrement transmis est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de  Mme Isabelle HEMON. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Mme Isabelle HEMON sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle. 

ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges  

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un  service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de  la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur  suivant auprès duquel il est inscrit :  

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un  dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION  DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :  https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION –  CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »  

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci -dessus, les présentes  Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs,  notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le  seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.  

AVERTISSEMENT  

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant  de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le site, www.sophroaroma.fr  ou auprès du sophrologue.  

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé  aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de  même pour les personnes fragiles, comme, par exemple les personnes âgées, les personnes ayant  des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à  des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.  

Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à  son médecin traitant ou spécialiste. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs  d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement  personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à  la médecine traditionnelle. 

ANNEXES 

* Honoraires 2022 des Prestations Non conventionnées 

* « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI » 

Séance initiale sophrologie & aromathérapie enfant/adolescent/adulte en cabinet : 62 €  Séance de sophrolgie en duo, en cabinet : 90 € 

Pack 5 séances individuelles de sophrologie : 225€ 

Pack 10 séances individuelles de sophrologie : 430 € 

Séance individuelle de suivi, en sophrologie, en cabinet : 50 € 

6 Séances collectives enfants & adolescents : 120€ 

Séance individuelle domicile : sur devis  

Atelier collectif d’aromathérapie: suivant prestation 

Intervention en entreprise, collectivités, établissement scolaire et association : sur devis  Une facture acquittée de votre consultation du jour vous est systématiquement adressée par mail. 1) Tout rendez-vous fixé (non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 48 heures) sera facturé sur la base d’une consultation de suivi. 

2) Pour les enfants mineurs une autorisation parentale est nécessaire 

Renseignez-vous auprès de votre Mutuelle Santé. De plus en plus de mutuelles participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif.  

Extraits des Articles du Code de la Consommation sur le droit au délai de rétractation  

Articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation  

Rétractation :  

14 jours à compter de la conclusion du contrat.  

Délai porté à 12 mois en cas d’absence d’information sur l’existence du droit (article L.221-20 du  même code).  

Si l’information est donnée pendant cette prolongation, le délai de 14 jours court à compter de sa  réception par le consommateur.  

Prestations de services pleinement exécutées :  

Exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation  et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement  exprès à son droit de rétractation (article L. 221- 28 du même code).  

Commencement d’exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande  expresse du consommateur  

(Article L. 221-25 du même code) : Possible rétractation avec versement au professionnel du  montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter  (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).  Aucune somme due si la demande expresse d’exécution n’a pas été recueillie ou si non-respect de  l’obligation d’information précontractuelle sur lesdits frais (article L. 221-5 du même code).  

Je reconnais avoir été parfaitement informé (e) des Conditions Générales de Vente, des  prestations proposées par Mme Isabelle HEMON, Sophrologue, des tarifs proposés à ce jour et qui me seront appliqués, de mon droit à ma possibilité de rétractation dans un délai de 14 jours avant  l’exécution de toute prestation sauf pour moi à renoncer expressément à ce délai permettant  l’exécution des prestations conformément à ma demande immédiatement. 

Date et Signature revêtue de la mention « Bon pour Accord » avec ajout éventuel de la mention : 

« Je renonce expressément au délai de rétractation de 14 jours et demande l’exécution des prestations prévues dès ce jour ». 

Nom :                        Prénom :                                           Signature :                                   (Ce document contient 4 Pages)